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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Article 10.08
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Texte complet
10.08. Dans les cas visés aux articles 10.01, 10.02, 10.04, 10.05, 10.06 et 10.07, le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible.
D. 990-95, a. 13.
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